Arrêt du tribunal - 11 avril 2013

« Marque communautaire – Enregistrement international désignant la Communauté européenne – Marque communautaire verbale CARBON GREEN – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) n° 207/2009 »